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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 14 décembre 2024
de 9 heures à 17 heures
Maison de la Chimie
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« Avocats-magistrats : lorsque l’incident surgit »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
L’incident d’audience
Comment l’esquiver, le provoquer, l’exploiter, le contrôler ?
François Saint-Pierre, avocat aux barreaux de Lyon et Paris
De la liberté de parole de l’avocat à l’outrage à magistrat
Thierry Sagardoyto, avocat au barreau de Pau
L’impartialité des juges, une garantie fondamentale
Comment l’avocat peut-il y veiller ? Avant, pendant et après l’audience.
Fanny Colin, avocate au barreau de Paris
Questions de la salle
13h00-14h00 Cocktail déjeunatoire
La responsabilité de l’État et celles des magistrats
Comment la mettre en cause ? Dans quels buts ?
Jean-Yves Dupeux, avocat au barreau de Paris
L’avocat mis en cause
Au pénal et/ou au disciplinaire : comment se défendre ?
Vincent Niore, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris
Olivier Laude, membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris, secrétaire de la commission Déontologie Respect du contradictoire et des procédures
Le regard expert d’une journaliste sur la relation avocats-magistrats
Olivia Dufour, responsable du développement éditorial d’Actu-Juridique et essayiste
Questions de la salle
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 21 septembre 2024
de 9 heures à 17 heures
InterContinental Marseille – Hôtel Dieu – 1 Place Daviel, 13002 Marseille
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« Plaider-Convaincre »
L’Institut de défense pénale vous convie à fêter ses 20 ans !
L’inscription à la formation « Plaider-Convaincre » donne accès au cocktail dînatoire célébrant « Les 20 ans de l’Institut de défense pénale » et réunissant des figures emblématiques de la profession. Cette soirée se déroulera vendredi 20 septembre à partir de 19h à la Maison de l’Avocat, 48 rue Grignan, 13006 Marseille
Déroulé de la formation
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Une vie à plaider et convaincre… un peu, beaucoup, passionnément
Hommage à Henri Leclerc
L’argument rationnel et/ou juridique
. Le trouver, le construire, le rédiger et enfin le plaider
Éric Dezeuze, avocat au barreau de Paris
La rage de convaincre
. Penser, Imaginer, Préparer, Plaider
. La voix, le ton, le corps, les silences
Dialogue à trois voix et à bâtons rompus avec :
Céline Carru, avocate au barreau de Marseille
Romain Boulet, avocat au barreau de Paris
Frédéric Monneret, avocat au barreau de Marseille
12h15 Questions de la salle
13h00-14h15 Déjeuner assis
Le regard de la justice sur les avocats
. Un regard expert de l’intérieur et de l’autre côté de la barre
François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation
Le regard de la presse sur les avocats
. Un double regard averti et extérieur, surplombant tous les acteurs de la justice
. Zoom sur les avocats
Marine Babonneau, présidente de l’Association de la Presse Judiciaire (APJ) et journaliste au Canard enchaîné
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 25 mai 2024
de 9 heures à 17 heures
Hôtel nhow Marseille – 200 Corniche J.F Kennedy 13007 Marseille
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« L’avocat et les secrets »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
L’avocat et sa conscience
. Accepter ou refuser une défense ? Que dire ? Que taire ? À qui ?
. Les cas de conscience ? Lesquels ? Comment les résoudre ?
Solange Doumic, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du conseil de l’Ordre
Secret professionnel et surveillance de masse
. Comment se protéger et continuer à conseiller ?
. Écoutes, enregistrements pirates y compris des clients, surveillance, géolocalisations…
Basile Ader, avocat au barreau de Paris, ancien Vice-Bâtonnier du barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris
Faut-il parler hors des prétoires ?
. Rapports entre avocats et journalistes : que dire avant un procès ?
. Le « off » existe-t-il ? Comment le savoir ?
. Secret professionnel et parole publique : que dit la CEDH ?
Entretien avec Gérard Davet, grand reporter au quotidien Le Monde, journaliste d’investigation
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
La foi du Palais
. Mythe ou réalité ? Peut-on parler vrai avec un adversaire ? Un juge ?
. Existe-t-il des règles, des usages ? Peuvent-ils s’enseigner ?
Olivier Laude, avocat au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre
La longue histoire du secret professionnel des avocats
. Une histoire plus que millénaire et sans cesse nouvelle
. Utilité, signification et avenir du secret professionnel des avocats
. Un regard philosophique
François Martineau, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 2 mars 2024
de 9 heures à 17 heures
Maison de la Chimie
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« Sexe, défense et partie civile »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Plaidoirie particulière
. Partie Civile/Défense, se spécialise-t-on ?
. Que faire face au déni ? Comment gérer l’émotion ? Et le consentement ?
Brice Grazzini, avocat au barreau de Marseille
Clotilde Lepetit, avocate au barreau de Paris
Un droit complexe et mouvant
. Les qualifications, les prescriptions, les preuves
. La motivation des jugements et des arrêts
. FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), comment en sortir ?
Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
Juger en cour criminelle
. Gestion de l’audience, le risque de l’entre-soi en cour criminelle ? Que reste -t-il de l’oralité ?
. Le délibéré entre juges professionnels est-il différent et jusqu’où ?
. Conseils aux avocats
David De Pas, magistrat, président de chambre, président de cour d’assises et de cour criminelle, cour d’appel de Paris
Mieux comprendre les auteurs de violences sexuelles
. Les traumatismes anciens, un déterminisme ?
. Les guérisons existent-elles ?
. Les mécanismes et les causes du déni, comment mener un entretien ?
Anne-Hélène Moncany, cheffe du pôle psychiatrie et conduites addictives en milieu pénitentiaire de l’hôpital Marchant à Toulouse, présidente de la fédération française des CRIAVS (Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles)
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 9 décembre 2023
de 9 heures à 17 heures
Maison de la Chimie
FORMATION COMPLÈTE
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« L’avocat et les gangsters »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
L’avocat et le client
. Le client, sa famille son entourage
. Un rapport de force ? Comment installer la confiance ?
. Les honoraires, quelles précautions ?
Clarisse SERRE, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, autrice de La Lionne du Barreau (Sonatine, 2022)
L’avocat et les secrets
. « Gérer un dossier » : secret de l’enquête et de l’instruction, secret professionnel
. Rapport avec les témoins
. L’usage du téléphone
. Les rapports Presse-Police-Justice
Bruno REBSTOCK, avocat à Aix-en-Provence
L’avocat face à des « Procédures particulières »
. Compétence des JIRS
. Investigations spéciales (géolocalisation, IMS catcher)
. Perquisitions dans les copropriétés
. L’association de malfaiteurs et la bande organisée
. Le témoin anonyme
. Les délais « hors normes »
Jean Baptiste PERRIER, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à Aix-Marseille Université, doyen de la Faculté de droit et de science politique
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
« Au cœur du réacteur » : la pratique de trois avocats rodés aux affaires « de grand banditisme »
Thomas BIDNIC, Amar BOUAOU et Raphaël CHICHE, avocats au barreau de Paris, répondront aux questions des co-directeurs de l’Institut de défense pénale Marie BURGUBURU, François SAINT-PIERRE et Philippe VOULAND, ainsi qu’à celles de la salle, sur les affaires de « grand banditisme » :
. Aspects de procédure pénale
. Droit pénal spécial
. Déontologie
. « Foi du Palais »
. Rapports avec les clients, les policiers, les magistrats, les confrères, la presse
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 16 septembre 2023
de 9 heures à 17 heures
InterContinental Marseille – Hôtel Dieu
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« L’invention des arguments : l’art, l’audace et le moment »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
L’invention des arguments au cœur de la rhétorique romaine
. L’inspiration : comment la susciter, la nourrir, l’exploiter, la transformer en écrits en paroles
. S’inspirer aussi des anciens
. De la méditation à l’éloquence, le point de vue d’une philosophe
Ilaria GASPARI, autrice de « Leçons de bonheur » (PUF)
Les arguments juridiques s’inventent eux aussi
Comment inventer des arguments juridiques dès le début d’un procès pour obtenir gain de cause devant :
. La Cour de cassation
. Le Conseil constitutionnel
. Les juridictions supra nationales
Didier BOUTHORS, avocat près la Cour de cassation
À l’audience : l’improvisation
Une pratique exigeante, périlleuse mais qui peut réussir
Jacques MONFERRAN, avocat
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
Devant les juridictions, défendre ou se défendre des phénomènes de société
Comment penser et formuler les questions sociales ou politiques qui traversent fréquemment les débats judiciaires
Sabrina GOLDMAN, avocate
La constance et la détermination : deux qualités majeures
. Ennemis intérieurs, quand nos peurs soumettent le droit
. Engagement juridique et dossiers politiques
Lucie SIMON, avocate
Discussion générale en assemblée
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 3 juin 2023
de 9 heures à 17 heures
InterContinental Marseille – Hôtel Dieu
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« L’avocat et la vérité »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
La Vérité et le client
. Le droit de ne pas s’auto-incriminer
. Doit-on tout dire ? Quand, comment ?
. Conseiller le silence ?
. Suggérer un récit ?
Olivia RONEN, avocate à Paris
L’avocat et les technologies d’enquête
. Vidéo, traçage, ADN : comment analyser ces preuves
. Que conseiller ?
Guillaume MARTINE, avocat à Paris
L’avocat et la vérité d’audience
. L’aveu à l’audience
. La véridiction
. Saisir les opportunités
. Comment plaider ? Affirmer ou réfuter ?
Sophie OBADIA, avocate à Paris
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
La révision : mythe ou réalité ? Un exemple actuel
. Sur quels critères demander la révision d’une condamnation passée
. Suivant quelle procédure
. Comment expliquer que la justice s’est (peut-être) trompée ?
Muriel OUAKNINE MELKI, avocate à Paris
Les dossiers de « Cold Cases »
. Pourquoi et comment rechercher la vérité des affaires anciennes
. Ecueils et opportunités
. Questions de procédure
Nathalie TURQUEY, premier vice-président chargé de l’instruction au pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés au TJ de Nanterre
Dans les annales de la justice
. Les archives audio-visuelles des affaires criminelles nourrissent notre mémoire de la justice passée
. Quels écueils, quels risques ?
. Témoignage des journalistes et des réalisateurs de documentaires.
Rémi LAINÉ, réalisateur et documentariste
Discussion générale en assemblée
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 4 février 2023
de 9 heures à 17 heures
Maison de l’Amérique latine à Paris
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« L’audience correctionnelle : mode d’emploi »
FORMATION COMPLÈTE
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Agir avant l’audience
. Le dossier
. Les scellés
. Les demandes de supplément d’information
. Les citations de témoins et d’experts
Nathalie Schmelck, avocate à Paris
Agir dès l’ouverture de l’audience
. Les exceptions : nullités, prescription, Electa una via, distinguer la procédure et le fond
. La QPC
. Les questions préjudicielles CJUE
Alexis Gublin, avocat à Paris
L’art de conclure, l’art de plaider
Le point de vue du magistrat
Céline Ballerini, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille, présidente de la 6e chambre (Ecofi)
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
Les aspects civils
. Contestations de parties civiles
. Discussion des demandes de dommages intérêts et demandes accessoires
. L’article 470-1 du CPP et les civilement responsables
Claudia Chemarin, avocate à Paris
Saisies pénales et confiscations
. Comprendre les conditions et règles de procédures
. Maîtriser les recours, les demandes de restitutions et les délais pièges (parties civiles et prévenus)
. Connaître le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).
Nicolas Bessone, magistrat et directeur de l’AGRASC
Discussion générale en assemblée
17h00 Café de fin de formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 26 novembre 2022
de 9 heures à 17 heures
Maison de l’Amérique latine à Paris
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Les recours essentiels pour la défense des libertés publiques
. Le référé liberté
. La QPC
. La question préjudicielle devant la CJUE
. Le recours devant la CEDH
Marie Lhéritier, avocate
Liberté d’aller et venir
. Discriminations
. Contrôles au faciès
. Drones
. Reconnaissance faciale
Slim Ben Achour, avocat
Liberté de manifestation
. Fichages et arrestations de masse
. Gardes à vue
. Comparutions immédiates
Xavier Sauvignet, avocat
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
Liberté d’expression et d’information : la nouvelle jurisprudence
. Secret des sources
. Information d’intérêt général et base factuelle suffisante
. Diffamation
. Injure et outrage
Marie Burguburu, avocate
La défense des militants politiques
Évocation de procès passés et présents
Irène Terrel, avocate
Les puissants face à la justice pénale
Analyse de la situation actuelle et future
Isabelle Prévost-Desprez, magistrate
16h45 Questions de la salle
17h00 Fin
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 17 septembre 2022
de 9 heures à 17 heures
Impérial Palace à Annecy
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« Les outils de la défense des deux côtés de la barre »
FORMATION COMPLÈTE
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Les fondamentaux toujours répétés
. Secret professionnel (Presse justice confrères)
. La relation avec le client
. La question des écoutes
. L’immunité
Mathieu BOISSAVY, avocat (Paris, New York), vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme au Conseil national des barreaux
Être utile avant l’audience
GAV, CI, Instruction, IPC, demandes d’actes, expertise, la fin d’instruction
Karine BOURDIE, avocate (Paris), co-présidente de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP)
L’audience correctionnelle et criminelle
. Comment se préparer
. Les questions aux témoins et experts
. Les incidents contentieux
. Le donné acte
Patricia LYONNAZ, ancienne Bâtonnière (Annecy)
Questions et Débats
12h30-14h : Cocktail déjeunatoire
Le post pénal qui s’anticipe
. Maitriser la question des remises de peine, l’application de la loi dans le temps et le régime de confusion de peines
. Demander une confusion (par conclusions, en plaidant ou plus tard)
Tom BONNIFAY, avocat (Marseille)
Les recours : y penser dès le début
Cour de cassation, QPC, CEDH, CJUA : que faire en amont ?
François SAINT-PIERRE, avocat (Lyon, Paris)
Questions et Débats
17h00 Fin de la formation
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Samedi 11 juin 2022
de 9 heures à 17 heures
New Hotel of Marseille
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« Sexe, défense et partie civile »
Inscriptions terminées – Formation complète
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Une mise à jour nécessaire sur les règles de droit applicables
Les règles de prescription, de preuves et de qualifications, notamment après la loi d’avril 2021
Audrey Darsonville, professeure de droit à l’Université Paris Nanterre
À l’audience, la discussion de la notion de consentement
Comment discuter de la notion de consentement de la victime, ou de sa perception par le prévenu ou l’accusé, et de son intention coupable ?
Yasmina Belmokhtar, avocate (Lille)
Frank Berton, avocat (Lille)
Face aux experts psychologues et psychiatres : quel dialogue ?
Rapports d’expertise et dépositions des experts : critères utiles dans les procès et pour l’application des peines
Magali Ravit, professeure de psychologie à l’Université Lumière Lyon 2, experte près la cour d’appel de Lyon
Questions et Débats
12h30-14h : Cocktail déjeunatoire
Face aux jurés et/ou aux magistrats professionnels : quelle plaidoirie ?
Le point de vue d’un magistrat sur l’expression des arguments des avocats de la partie civile et de la défense en cour d’assises, de première instance et d’appel ; en cour criminelle ou devant le tribunal correctionnel
Marc Hédrich, président des cours d’assises de la Manche et de l’Orne
La justice à l’ère de Me too et des réseaux sociaux : un changement d’époque
Clés de compréhension
Denis Salas, magistrat et écrivain
Questions et Débats
17h00 Fin de la formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 5 mars 2022
de 9 heures à 17 heures
Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« Plaider convaincre »
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
La pédagogie, clef de l’éloquence judiciaire
Philippe Bonfils, avocat à Marseille, professeur en droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université
Que signifie « Plaider classique » ? Que conserver de la « plaidoirie d’autrefois » ?
Marie Alix Canu-Bernard, avocate à Paris
Plaider devant une cour d’assises, même en droit
Roksana Naserzadeh, avocate à Lyon
12h15 Questions de la salle
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
Convaincre par écrit
Capucine Lanta de Berard, avocate à Paris
L’avocat militant
Raphaël Kempf, avocate à Paris
Vu et entendu par le juge
Ulrika Delaunay-Weiss, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
16h45 Questions de la salle
17h00 Fin
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 21 janvier 2022
de 9 heures à 13 heures
Webformation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
« La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale »
8h30 Accueil des participants
9H00 Début de la webformation
- Introduction – Une question de méthode : du syllogisme juridique au critère de proportionnalité
Caroline MECARY, avocate (Paris) - La protection des libertés fondamentales d’expression et de manifestation
François SAINT-PIERRE, avocat (Paris, Lyon) - L’encadrement des investigations : écoutes, géolocalisations, perquisitions
Maxime TESSIER, avocat (Rennes) - Limitation des mesures coercitives : garde à vue, contrôle judiciaire et détention provisoire
Kian BARAKAT, avocate (Caen) - La proportionnalité des saisies pénales et des confiscations
François SAINT-PIERRE, avocat (Paris, Lyon)
12H30 Questions et réponses
13H00 Fin de la webformation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 11 décembre 2021
de 9 heures à 17 heures
Hotel nhow Marseille
200 Corniche Président J.F Kennedy, 13007 Marseille
« AVOCAT ET SECRETS »
8h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9h Le secret, le client et l’avocat
• Quels droits, quelles obligations pour les deux parties ?
• Comment gérer cette relation ?
Frédérique PONS, avocate à Paris
9h50 Le secret de l’enquête, le secret de l’instruction
Quel positionnement pour l’avocat, avec :
• les magistrats ?
• les confrères et consœurs ?
• la Presse ?
Bruno REBSTOCK, avocat à Aix-en-Provence
Pause
11h30 Le secret de l’avocat, opposable à qui ?
• Quand ?
• Comment ?
• Les écoutes téléphoniques…
Farah SAFI, professeur agrégée de droit privé à l’université Clermont Auvergne, directrice de l’IEJ de Clermont-Ferrand
12h20 Questions-réponses et discussion
13h Déjeuner au New Hotel of Marseille
14h15 Perquisitions et saisies dans le cabinet d’avocat
• Réflexes
• Précautions avant, pendant et après
Vincent NIORE, vice-bâtonnier élu à Paris
15h25 L’avocat à l’ère de la surveillance globale
• Nouvelles technologies
• Nouvelles pratiques
Maître EOLAS, avocat à Paris
16h15 Questions-réponses et discussion
17h Fin des travaux
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Vendredi 19 novembre 2021
de 9 heures à 13 heures
Webformation via Zoom
« LE DÉLAI RAISONNABLE : UN CONCEPT CLÉ DE LA DÉFENSE PÉNALE »
9H00 INTRODUCTION
Philippe VOULAND et François SAINT-PIERRE
9H15 VIOLATION DU DÉLAI RAISONNABLE ET NULLITÉ
L’arrêt novateur de la Cour de Versailles du 15 septembre 2021 (Affaire dite Chaufferie de la Défense)
Emmanuel MERCINIER, avocat (Paris)
10H00 LUTTER CONTRE LA LENTEUR DES PROCÉDURES
Les outils du Code de Procédure pénale.
Tom BONNIFAY, avocat (Marseille)
10H45 LA DÉTENTION PROVISOIRE, LES CONTRÔLES JUDICIAIRES, LES CAUTIONS ET LES SAISIES PÉNALES AU PRISME DE LA NOTION DE DÉLAI RAISONNABLE
Les nouveaux critères
Margot PUGLIESE, avocate (Paris)
11H30 LA RÉPARATION FINANCIÈRE D’UNE VIOLATION DU DÉLAI RAISONNABLE
• Loi
• Jurisprudences
Emmanuel MERCINIER, avocat (Paris)
12H15 LE TEMPS EST-IL L’ALLIÉ DE LA DÉFENSE ?
• Aspects stratégiques
• Aspects juridiques
• Conseil constitutionnel
Philippe VOULAND
12H30 Questions et réponses
13H00 Fin de la formation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Samedi 25 septembre 2021
de 9 heures à 17 heures 30
New Hôtel of Marseille
71 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
« LA COMPLIANCE – MODE D’EMPLOI : UN NOUVEAU RAPPORT A LA JUSTICE »
8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9H00 LES ENJEUX DE LA COMPLIANCE
. Pour les entreprises
. Pour les citoyens
. Pour les avocats
Bernard CAZENEUVE, avocat cabinet August Debouzy – ancien Premier ministre
9H45 LA COMPLIANCE : CONTRAINTES ET OPPORTUNITÉS
. Le changement de paradigme de la compliance, un défi pour les citoyens, les entreprises et leurs avocats
. Les nouvelles obligations de conformité en Europe et à l’international
. Les relations de l’avocat avec les différents régulateurs (AFA, CNIL, extraterritorialité) : gestion des risques et opportunités
Amélie GIULIANI-VIALLARD, avocate cabinet Elysée Avocats
Discussion et pause
11H20 UNE NOUVELLE PRATIQUE POUR L’AVOCAT PÉNALISTE
. Les nouveaux outils aux côtés de l’entreprise, du salarié et du lanceur d’alerte
. L’enquête interne, la CJIP, les aspects déontologiques
Emmanuel DAOUD, avocat cabinet Vigo
Questions-réponses
12H30-14H00 DÉJEUNER
14H00 NOUVELLES PRATIQUES DES PARQUETS ?
. Le nouveau dialogue avec l’avocat
. Regards sur l’enquête interne – La CJIP et autres aspects techniques et déontologiques
Jean-Yves LOURGOUILLOUX, procureur adjoint au TJ de Marseille, intervenant à l’ENM
14H45 UN NOUVEAU REGARD SUR LA PRATIQUE PÉNALE
. Justice négociée ?
. Les critères d’homologation (CJIP-CRPC…)
. Évolution des rapports avec les avocats ainsi qu’avec le parquet
Isabelle PREVOST DESPREZ, première vice-présidente chargée du service correctionnel au TJ de Paris
15H30 LA COMPLIANCE : UN MOUVEMENT DE FOND CITOYEN PORTÉ PAR LES AVOCATS ?
. Regard sur les nouvelles pratiques
. Enquête interne, négociations, défense préventive ?
. Aspects techniques, stratégiques, déontologiques
William FEUGÈRE, avocat cabinet Feugère Avocats, co-auteur du Code de la compliance (Dalloz)
Questions-réponses et discussion
17H30 FIN DES TRAVAUX
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Vendredi 11 juin 2021
de 9 heures à 13 heures
Webformation via Teams
« CES « LIEUX COMMUNS » QUI N’EN SONT PAS »
9h-9h15 INTRODUCTION
Philippe VOULAND, Avocat (Marseille-Paris), Co-directeur de l’IDP
9h15-9h45 L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE
Quand l’évoquer ? Dans quel but ? Pour quel résultat ?
Laure HEINICH, Avocate (Paris)
9h45-10h15 LE DOUTE BÉNÉFICIE À L’ACCUSÉ
Pourquoi ? Est-ce une valeur commune ? Qu’est-ce qu’un doute ?
François SAINT-PIERRE, Avocat (Lyon-Paris), Co-directeur de l’IDP
10h15-10h45 L’INDIVIDUALISATION DES PEINES
. Les rapports psychologiques et psychiatriques
. Les tests
. Le sens de la peine, sa compréhension, son utilité
Roksana NASERZADEH, Avocate (Lyon)
10h45-11h Questions et réponses
11h-11h30 LES LIBÉRATIONS « ACCOMPAGNÉES » SONT PLUS UTILES QUE LES « SORTIES SÈCHES »
. Facteurs humains
. Éléments statistiques
Céline CARRU, Avocate (Marseille)
11h30-12h LA FRAGILITÉ DES TÉMOIGNAGES – LA RECONSTRUCTION DES SOUVENIRS
. Éléments scientifiques
. Éléments humains
. Exemples vécus
Catherine GLON, Avocate (Rennes)
12h-12h30 POLICE SCIENTIFIQUE : LES POINTS FORTS À CONNAÎTRE
. ADN mélangées – ADN transportée – ADN mitochondrial
. Les empreintes digitales
. Le délestage en matière téléphonique
Dominique BRAULT, Président de la Chambre d’Instruction (Dijon)
12h30-13h Questions et réponses
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
Vendredi 19 mars 2021
de 9 heures à 13 heures
Webformation via Teams
« LIBERTES FONDAMENTALES : LES MOUVEMENTS SOCIAUX, LABORATOIRE DE LA DEFENSE PENALE »
9h : Début de la Webformation
Introduction
Philippe VOULAND, avocat (Marseille et Paris)
I – Le mobile politique, un nouvel argument de défense ?
François SAINT-PIERRE, avocat (Lyon et Paris)
II – La liberté de manifestation : Contrôles d’identité, retenues policières, nassage de manifestants
Vincent BRENGARTH, avocat (Paris)
Questions et réponses
III – La surveillance policière : Drones, reconnaissance faciale, …etc.
Zoé VILAIN, avocate (Paris)
Questions et réponses
IV – La liberté d’expression : Médias et réseaux sociaux, jurisprudence, loi de 1881 et comparution immédiate
Marie BURGUBURU, avocate (Paris)
Questions et réponses
Le point de vue de deux élus :
– Ugo BERNALICIS, député LFI
– François BAROIN, président de l’Association des Maires de France, Maire de Troyes
Questions et réponses
13h : Fin de la Webformation
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
samedi 19 septembre 2020
de 8 heures 30 à 17 heures 30
New Hôtel of Marseille
71 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
« TOUT DIRE COMMENT LE DIRE ? »
AVANT PROPOS (9h-9h30)
Quelques questions de défense pénale en temps de crise sanitaire.
François SAINT-PIERRE, Avocat (Lyon et Paris)
I. LES ÉCRITS RESTENT (9h30-10h15)
– Courriers (confidentiels/officiels)
– Conclusions (fond, incidents),
– Notes.
François MARTINEAU, Avocat (Paris)
II. PLAIDER CONVAINCRE (10h15-11h)
– Le fond,
– La forme-plaider utile,
– Le trac-les trucs,
– Les gestes,
– Les lieux,
– Les ornements.
Philippe VOULAND, Avocat (Marseille)
PAUSE
III. L’ENTRETIEN CLIENT (11h30-12h15)
– Doit-on tout dire ? Quand le dire ? Comment ?
– L’importance de l’écoute.
Cécile DE OLIVEIRA, Avocate (Nantes)
QUESTIONS RÉPONSES (12h15-13h)
PAUSE – REPAS
IV. UN MOT DE TROP ET C’EST L’OUTRAGE (14h30-15h15)
– Jusqu’où et comment « aller trop loin » ?
– La procédure spécifique de l’outrage à l’audience.
– Le ton, la colère, la connivence.
Emmanuel MERCINIER, Avocat (Paris)
V. COMMENT ATTEINDRE UN JUGE ? (15h15-16h)
– Comment être utile ?
– Trop ou pas assez long, court, mièvre, agressif, varié, monocorde ?
– Et l’émotion?
Céline BALLERINI, Vice-Président Tribunal Judicaire de Marseille
QUESTIONS REPONSES (16h-17h)
PAUSE – DÉPART
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
samedi 25 janvier 2020
de 8 heures 30 à 17 heures 30
New Hôtel of Marseille
71 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
« L’avocat dans la tempête »
I. RUPTURE ET CONNIVENCE
Une histoire à connaître.
Quelle actualité depuis Marcel WILLARD et Jacques VERGES ?
François SAINT-PIERRE, Avocat (Lyon et Paris)
Le Droit contre les démons de la politique (Odile Jacob)
II. GILETS JAUNES-G7-MANIFESTANTS DIVERS
Gardes à vue, Comparutions immédiates-médiatisation-manifestations de soutien.
Hugues VIGIER, Avocat (Rouen)
III. AJUSTICE ANTITERRORISTE: D’UNE JUSTICE D’EXCEPTION A UNE DEFENSE D’EXCEPTION ?
Quelle place pour la défense ?
N’est-elle réduite qu’à dénoncer les excès de l’institution ?
Que faire face à la disparition de la personnalisation des peines ?
Marie DOSÉ, Avocate (Paris)
IV. DEFENSE DES ETRANGERS :
LE LABORATOIRE DU PIRE ?
Quelle défense juridique face à un droit politique ?
Logorrhée législative-inégalité des armes-systématisation de la défense d’urgence-défense couperet-mutualisations des connaissances et organisation collective de la défense.
L’Etranger, un justiciable comme les autres ? Son Avocat, un Avocat comme les autres ?
Vannina VINCENSINI, Avocate (Marseille)
V. QUELS OUTILS JURIDIQUES FACE À LA COLÈRE CITOYENNE ?
Comment dire, dénoncer, alerter ?
Quels moyens, quels conseils, quelle attitude pour l’Avocat ?
William BOURDON, Avocat (Paris)
Petit manuel de désobéissance citoyenne
(2014 JC Lattès)
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INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE
samedi 19 octobre 2019
de 8 heures 30 à 17 heures 30
New Hôtel of Marseille
71 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
« L’INVENTION DES ARGUMENTS »
ou la fabrication de la défense
Matinée
À la lecture du dossier : comment analyser une procédure, la diagnostiquer ?
Comment lire un dossier pénal ? Page par page, en diagonale, par mots clés sur un fichier numérisé ? Une fois, plusieurs fois ? Le refermer pour y songer, en marchant, en buvant un verre de vin ? Les idées viennent à l’esprit, il faut les formuler, les organiser, les hiérarchiser. Et les rédiger dans des conclusions, nourries de jurisprudence, développant des thèmes factuels ou juridiques, de fond et de procédure. C’est ainsi que l’imagination de l’avocat se met en marche.
Emmanuelle Kneusé, avocate, Paris
À l’écoute du client : en rendez-vous, l’avocat s’informe autant qu’il conseille
Après avoir étudié un dossier, un avocat en discute avec son client. En tête à tête, sous le sceau du secret professionnel. Il lui expose les charges, leur force ou leur faiblesse, lui explique les suites prévisibles des poursuites, et analyse sa réaction. C’est lors de ces entretiens qu’un avocat « invente » ses arguments, comme disaient les Romains, et définit sa stratégie de défense, tout en se gardant de se laisser convaincre par sa propre thèse, pour rester maître de soi.
Marie-Alix Canu-Bernard, avocate, Paris
À la veille de l’audience : comment se préparer aux débats, à la plaidoirie ?
Le dossier fermé, le rendez-vous terminé, un avocat songe à l’audience à venir. Il en devine les écueils et les issues possibles. Si des témoins sont cités, quelles questions leur poser, sur quel ton ? Et quand viendra le moment de prendre la parole, de plaider, que dire alors ? Prendre des notes, rédiger une phrase de départ, une autre de conclusion, ou se lancer sans filet, dans le prétoire, sous les yeux de tous, juges, jurés, journalistes qui sont sans pitié ?
Laurent De Caunes, avocat, Toulouse
Après-midi
En cours de plaidoirie : à quoi pense un avocat pendant qu’il plaide ?
Les avocats sont parfois atteints de vacuité mentale, avant de plaider. Ou pris de tract au point de balbutier. Mais dès les premières phrases, tout va mieux. Les arguments sont bien présents à l’esprit. Il faut les exposer un à un, en prenant son temps. Et rester attentif à l’écoute des juges, des jurés, pour moduler son propos si on les voit perplexes ou rêveurs. L’avocat plaide, et observe en même temps son auditoire. Cette dissociation mentale est inquiétante ? Elle est nécessaire. Notamment pour réaliser qu’il est temps de conclure : mais sur quel propos ?
Céline Carru, avocate, Marseille
Sur le chemin du retour : comment bien vivre ce métier d’avocat ?
Quel métier… Dans une vie d’avocat, les échecs sont plus nombreux que les succès. Au point d’envahir la mémoire et de pousser à la mélancolie. Rien de tel qu’une nouvelle affaire pour se remettre en marche. Et ainsi de suite. Les avocats développent de cette façon une étonnante résilience qui leur permet de vivre passionnément les causes qu’ils défendent, tout en se préservant du désespoir d’une lourde condamnation, autant que de la gloriole du succès d’un jour.
Jean-Yves Leborgne, avocat, Paris
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Institut de défense pénale
Samedi 26 janvier 2019
de 8 heures 30 à 17 heures 30
New Hôtel of Marseille
71 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
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Matin
1er thème : Nouvelles technologies d’enquêtes et surveillance de masse : que dit la loi, quels recours les avocats peuvent-ils exercer pour leurs clients et pour eux-mêmes ?
Interceptions téléphoniques et d’emails, sonorisations et captations d’images en tous lieux, mises en œuvre d’IMSI-catchers, aspirations de données informatiques, placements de logiciels espions, introductions dans lieux privés et les véhicules : le Code de la sécurité intérieure permet aux services de police d’utiliser ces moyens d’enquêtes très intrusifs hors de toute procédure judiciaire. Mais à quelles conditions juridiques ? Et comment le savoir ? Quels recours exercer ?
Nicolas Hervieu, juriste, enseignant en droit public et collaborateur de la SCP Spinosi & Sureau, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
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2ème thème : Géolocalisation, écoutes, bornage, individualisation de l’utilisateur : de la surveillance du téléphone portable à l’espionnage des smartphones et des objets connectés.
Notre univers numérique est formidable, mais il est aussi le pire de nos espions : le code de procédure pénale prévoit des procédures et pose des limites, qu’il s’agisse de géolocalisation, d’écoutes et de bornage, de refus de donner un code d’Iphone, qui donne lieu à une abondante jurisprudence : signe de contestations fréquentes devant les chambres de l’instruction et les tribunaux correctionnels.
Pascal Maes, spécialiste en informatique et criminalistique, expert judiciaire, Marseille.
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3ème thème : Médecine légale, examens biologiques et autopsies : l’expertise clé des affaires de crimes de sang
À l’autopsie, le médecin légiste examine le corps d’une victime afin de déterminer les causes de sa mort, en présence des enquêteurs. Son rapport sera déterminant lors du procès de cour d’assises. Il en est de même des examens biologiques, pour fixer l’heure du décès, et découvrir d’autres indices qui permettront de reconstituer les dernières heures passées avant le crime, avec plus ou moins de précisions et de certitude. La médecine légale est une science classique, en perpétuel renouveau.
Professeure Marie Dominique Piercecchi-Marti, anatomiste et cytologiste pathologique, expert judiciaire, Hopital La Timone, Marseille
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Fin de matinée et début d’après midi
4ème thème : Modélisation des scènes de crimes : un nouvel outil numérique du procès pénal.
Monsieur Thierry Lezeau, Directeur de Forensic, présentera en fin de matinée et en début d’après midi des logiciels de modélisation en 2D ou 3D de scènes de crimes et d’accidents : des outils numériques indispensables tant pour les enquêteurs que pour les magistrats, et par conséquent pour les avocats. Il en fera un exposé pratique, avec Monsieur Didier Sonnois, de la société Forensic.
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Après-midi
5ème thème Les outils de la criminalistique d’aujourd’hui : bien les comprendre et s’y adapter, pour argumenter avec efficacité, de l’enquête à l’audience de cour d’assises.
L’ADN est-elle la preuve absolue ? Du « portrait robot » à la recherche en parentèle, de la datation d’un dépôt à l’évaluation de l’âge de son propriétaire, les avocats doivent être en mesure de discuter les rapports d’expertise, pour les interpréter et y déceler d’éventuelles erreurs. La preuve parfaite n’existe pas : les nouvelles techniques de morpho-analyse de traces, d’odorologie, ou de « signature » vocale, révolutionnent la police scientifique, et du coup la défense pénale aussi.
Patrice Reviron, avocat pénaliste, spécialiste de l’ADN
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6ème thème : Les erreurs judiciaires : à l’écoute des condamnés, comment analyser leur dossier après condamnation pour engager une procédure de révision avec succès
Après le procès, il reste un recours possible : le recours en révision. Désormais, ce sont des traces d’ADN ou de vieux enregistrements vocaux qui seront exploités pour remettre en cause une condamnation passée. Mais quelle procédure utiliser et comment présenter une requête en révision ?
Sylvain Cormier, avocat pénaliste, fondateur d’Innocence Project France
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Institut de défense pénale
Samedi 6 octobre 2018
L’essentiel du métier d’avocat pénaliste !
Journée spéciale 15ème anniversaire de l’IDP
Au NH Palm Beach
200, Corniche Président Kennedy, 13007 Marseille
Journée conçue et animée par Philippe Vouland et François Saint-Pierre
avocats co-directeurs de l’IDP
avec la participation d’Alain Molla, fondateur de l’IDP et grand témoin
Mieux percevoir notre environnement
1. EVOLUTION DE LA PROFESSION (8h45 – 9h30)
Démographie Féminisation Digitalisation
Les nouveaux rôles modèles Les modes
Danièle PRIEUR Avocate (Marseille-Paris), Fondatrice du Réseau Altafemina
2. LE RAJEUNISSEMENT DE LA PROFESSION – UNE CHANCE POUR TOUS ? (9h30 – 10h15)
Quels écueils ?
Quels bénéfices ?
Les rapports de force se modifient-ils ? Comment en tirer avantage ?
Julia MINKOWSKI Avocate (Paris)
Le socle intangible – Les fondamentaux – Comment s’adapter ?
3. L’ECOUTE ET LE SECRET, « VALEURS ETERNELLES » (10h15 – 11h)
L’écoute active-les règles du secret Le rapport à la vérité.
Henri LECLERC Avocat (Paris) auteur de « La Parole et l’Action (Fayard)
Pause
4. L’AUTORITÉ. COMMENT CRÉER ET CONSERVER CETTE « QUALITE MYSTÉRIEUSE » (11h15 – 12h30)
Crédibilité, force, colère. Comment « peser » sur une audience ? Marie BURGUBURU Avocate (Paris)
Présidente de La Gazette du Palais.
5. LE COURAGE ET LA TÉNACITÉ – OU ET COMMENT ? (14h – 14h45)
Enquête – Instruction – Audience – Médias. Ténacité, entêtement, quand est-on sûr d’avoir raison ? Quels risques ?
Et de quel courage parle-t-on ?
Frank BERTON Avocat (Lille)
6. PLAIDER – CONVAINCRE (14h45 – 15h30)
Sobriété ou emphase ? Colère et calme, Beauté-efficacité. Comment faire ? Comment dire ? Le Trac – Le Ton – L’Ecrit…
Simon COHEN Avocat (Toulouse).
7. LES RÉFLEXES JURIDIQUES DU PÉNALISTE. LES COMPORTEMENTS INDISPENSABLES – UTILES.. NOCIFS (15h30 – 16h15)
Comment anticiper dès la première instance ou l’appel un pourvoi en cassation. Quelle stratégie juridique sur les qualifications pénales, les règles de procédure et les incidents d’audience ?
Géraud MEGRET, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État
8. UN REGARD EXTÉRIEUR SUR LES AVOCATS PÉNALISTES (16h15 – 17h)
Avant l’audience, pendant après.
Regards sur les rapports des acteurs judiciaires entre eux ou avec la Presse (écrite ou radio- télé)
Valérie de SENNEVILLE, journaliste
Pause – Départ
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FORMATION VALIDEE (7 H) AU TITRE DE L’OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE DES AVOCATS POSSIBILITE DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LE FIF-PL
TARIF : 576 € TTC (soit 480,00 € HT) – Elève avocat : 180,00 € TTC
* Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour du séminaire FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08
Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29
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Institut de défense pénale
Gazette du Palais – Lextenso
Vendredi 15 juin 2018
de 8 heures 30 à 17 heures 30
Maison de l’Amérique latine
217 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Facebook, Twitter, Google… : comment protéger et défendre les droits des personnes et des entreprises sur le web et les réseaux sociaux ?
Journée de formation professionnelle
animée par Philippe Vouland et François Saint-Pierre
avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale
Avec la participation de Maître Eolas, grand témoin
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Matin
Gestion et communication de crise sur les réseaux sociaux et dans les médias
1- La « Data-driven strategy », ou « L’art de la guerre digitale »
Sur internet, un accident est vite arrivé : une dénonciation sur Twitter, des plaintes de clients sur Facebook, un article de presse mettant en cause une entreprise, et voici sa « e-réputation » compromise sur le web ! Comment gérer ce genre nouveau de crise, dont les conséquences peuvent s’avérer d’une extrême gravité ?
Caroline Faillet, auteure de « L’art de la guerre digitale », et Bertrand Robert, tous deux animateurs de sociétés de « data-driven strategy » et de management de crise (Bolero et Argillos) nous en exposent les données, afin de permettre aux avocats de mieux conseiller leurs clients dans ces situations.
2- Les conseils d’une agence en communication de crise ?
Il existe aussi des agences de communication, quant à elles spécialisées dans leurs relations avec les médias, les journalistes professionnels, dont l’ambition est de gérer l’information, à la source. Au barreau, elles n’ont pas très bonne réputation, autant le dire clairement, car les avocats pensent qu’ils sont aptes à communiquer eux-mêmes pour défendre leurs clients dans les médias. Et ils ont raison. Sauf que dans certaines situations, l’intervention de professionnels des médias peut se révéler fort utile. Mais quelle agence, à quel coût, pour quelles prestations ?
Guillaume Didier, magistrat en disponibilité, s’est investi dans ce métier particulier de conseil en communication de crise, qu’il exerce au cabinet Vae Solis : il nous en explique l’utilité.
3- Le droit à l’oubli sur Google et dans les médias numériques : comment l’utiliser ?
Une mise en examen, une condamnation pénale peuvent empoisonner et ruiner l’existence sociale et professionnelle d’une personne, lorsqu’en tapant son nom sur internet, Google ne délivre que des pages d’articles de presse consacrés à l’affaire. Comment obtenir le déréférencement de ces liens ? Directement auprès des moteurs de recherche, ou bien des médias qui ont publié les articles ? Faut-il saisir la CNIL ? Comment donc faire valoir amiablement son droit à l’oubli ? Ou de manière contentieuse ? Le droit, la jurisprudence se construisent actuellement.
Jean-Yves Dupeux et Nicolas Bénoit, avocats, connaissent très bien ce sujet : ils nous en délivrent les données de base.
Après midi
Agir en justice : quelle action choisir et comment la lancer ?
4- Quelle action privilégier ? Au pénal ou au civil ? En diffamation ou en violation de présomption d’innocence ?
Par prudence, les anciens avertissaient leurs clients qu’une action en diffamation risque toujours de se retourner contre soi, en forçant son adversaire à se justifier. La décision d’une action contentieuse peut toutefois paraître nécessaire. Mais laquelle ? Au pénal, ou au civil ? En diffamation, ou en violation de la présomption d’innocence ? Les critères de choix sont juridiques. Mais attention : la Cour européenne des droits de l’homme a renouvelé le droit classique de la presse, celui de la loi de juillet 1881, dont il faut cependant parfaitement maîtriser le formalisme.
Christophe Bigot, avocat de nombreux médias, nous dispense quelques conseils.
5- Les « fake news », un fléau contemporain : est-il possible d’agir en justice, et comment ? —
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est très protectrice de la liberté d’expression, grâce à des règles de procédure exigeantes, trop aux yeux de certains qui lui reprochent de ne pas répondre à la nouvelle donne des résesaux sociaux, sur lesquels tout un chacun s’exprime comme bon lui semble. C’est un fait : les fausses nouvelles, le harcèlement numérique sont des fléaux. Est-il possible d’agir en justice, dans le cadre du droit existant, et comment ? Une clarification s’impose.
Marie Burguburu, avocate, et Présidente de la Gazette du Palais, répond à cette question d’actualité qui suscite un débat.
Et pour conclure, Aurélien Hamelle, ancien associé d’Olivier Metzner, aujourd’hui directeur juridique groupe de Total et membre de l’Association française des juristes d’entreprises, nous donnera le point de vue d’une grande entreprise sur la révolution numérique de la communication.
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Institut de défense pénale
10 mars 2018
Golden Tulip Hôtel, La Joliette, Marseille
(6 place Henri Verneuil, 13002 Marseille)
L’avocat contre les abus de pouvoir
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Matinée
Contrôles d’identité, arrestations, garde-à-vue : comment l’avocat doit-il réagir en cas d’abus ?
Clarifions tout de suite notre sujet : il n’est pas question d’instruire un procès d’intention à l’encontre de la police et de la gendarmerie, mais d’identifier les cas d’abus de pouvoir que les avocats rencontrent dans leur pratique judiciaire et de définir les actions à mener en réaction à ce type de situation.
La Cour de cassation a récemment développé une jurisprudence significative de la réalité de pratiques discriminatoires lors de contrôles d’identité. Que dit-elle, comment exercer de tels recours, sur la base de quelles preuves et devant quelles juridictions ? Parmi les avocats qui ont travaillé sur ces questions, Louise Tort nous l’explique en détail.
Elle nous parle aussi des derniers arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme qui ont condamné la France pour des violences policières sur des personnes interpellées, et même sur un avocat venant assister un client dans un commissariat : autant de décisions qu’il faut connaître, car elles sont révélatrices d’abus de pouvoirs qu’il appartient aux avocats de combattre.
Intervenante : Louise Tort, avocate
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Face à l’administration pénitentiaire aussi, les avocats ont pour mission de défendre leurs clients contre les abus de pouvoir qu’ils subissent
La prison n’est plus un lieu de non-droit, même si les droits des détenus demeurent limités et que les recours qui leur sont ouverts demeurent sommaires. Cependant, quels progrès remarquables depuis les années 1970 et 1980 ! L’Observatoire international des prisons en fut l’un des acteurs majeurs, depuis sa fondation en 1987 par Bernard Bolze (auquel l’IDP rend hommage), et cela jusqu’à présent. Delphine Boesel, qui est avocate, en est l’actuelle présidente.
C’est elle qui va nous exposer quelles sont les situations à risque dans les prisons, quels sont les « droits opposables » des détenus, par quels recours les faire valoir, en prenant en compte le contexte carcéral et la situation pénitentiaire de chacun, en détention provisoire ou condamné.
Surpopulation carcérale, conditions matérielles en cellules, violences physiques et harcèlement moral, respect de l’intimité de la vie privée, de la vie familiale, des correspondances, capacité de mener des études, transferts et fouilles : autant de sujets à défendre en termes de droits.
Intervenante : Delphine Boesel, avocate
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Procureurs et juges d’instruction se doivent d’être impartiaux, mais des cas graves d’abus de pouvoirs se sont produits : aux avocats de les combattre
Reprocher à un magistrat un manquement à ses devoirs d’impartialité, d’indépendance, voire de probité, lorsque la réalité hélas s’impose, c’est le devoir d’un avocat, qui n’est pas sans risques. Risque juridique : les procédures à mener sont particulières, il faut les connaître, les manier avec précaution, sans crainte mais sans emballement non plus. Risque disciplinaire : le moindre écart provoquera une plainte, une enquête déontologique et peut-être des poursuites. Risque professionnel : les avocats qui l’ont vécu le savent, ils en ont payé un prix élevé.
Olivier Morice est de ceux-là. Convaincu d’un grave dysfonctionnement judiciaire au préjudice de l’une de ses clientes, qu’il a dénoncé, il s’est vu mis en cause et s’est défendu. Et nous a défendus, puisqu’il a obtenu, à force de ténacité, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a refondé la liberté d’expression et d’argumentation des avocats. Nul mieux que lui-même peut en parler, et nous expliquer que nous sommes armés pour mener nos missions, de sang-froid, avec détermination.
Intervenant : Olivier Morice, avocat
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Après-midi
En cour d’assises ou en comparution immédiate, les avocats doivent dénoncer les manquements aux règles du procès équitable, sous quelque forme qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs
Que ce soit à Paris ou à Marseille, les audiences de comparution immédiate sont trop fréquemment le théâtre d’exactions judiciaires, de propos vexatoires tenus par le président de la juridiction ou le procureur, qui sont vécus comme des humiliations par la personne poursuivie, et au final une répression sévère, et peut-être discriminatoire. C’est une maltraitance judiciaire, dont il nous faut prendre conscience, et contre laquelle les avocats doivent réagir. Mais comment ?
Frank Berton est un avocat d’assises, plus habitué aux procès criminels qu’aux comparutions immédiates. Justement : la procédure d’assises prévoit des donnés actes, des conclusions d’incidents, qui permettent aux avocats de s’opposer à la dérive d’un procès — et encore… L’IDP lui a donc demandé de revenir pour nous parler de cela : comment un avocat peut et doit s’opposer à ce qu’il perçoit comme un abus de pouvoir ou un comportement inapproprié, dans une salle d’audience, au cours d’un procès. Et comme toujours : de sang-froid, avec détermination.
Intervenant : Frank Berton, avocat
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La presse, en France, défend les libertés et dénonce les abus de pouvoir. Comment les avocats doivent-ils travailler avec les journalistes de manière utile ?
Entre avocats et journalistes, c’est une authentique relation de travail qu’il convient d’établir, une relation qui permette aux avocats de communiquer utilement avec les journalistes, pour les nécessités de la défense de leurs clients victimes d’abus de pouvoir, et aux journalistes d’analyser et de rendre compte du procès de manière critique.
Elsa Vigoureux, qui a beaucoup écrit, comme journaliste à l’Obs, sur les violences policières et qui a suivi de nombreux procès criminels, connaît bien les avocats. Elle nous explique sa conception de son métier, du rôle de la presse judiciaire, et surtout de la légitimité des avocats de rendre publique une affaire, lorsque la justice dysfonctionne.
Intervenante : Elsa Vigoureux, journaliste
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L’invention des arguments
ou la fabrication de la défense par l’avocat
Samedi 9 décembre 2017
au New Hotel de Marseille
71 boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Programme
Matinée
À la lecture du dossier : comment analyser une procédure, la diagnostiquer ?
Comment lire un dossier pénal ? Page par page, en diagonale, par mots clés sur un fichier numérisé ? Une fois, plusieurs fois ? Le refermer pour y songer, en marchant, en buvant un verre de vin ? Les idées viennent à l’esprit, il faut les formuler, les organiser, les hiérarchiser. Et les rédiger dans des conclusions, nourries de jurisprudence, développant des thèmes factuels ou juridiques, de fond et de procédure. C’est ainsi que l’imagination de l’avocat se met en marche.
Éric Morain, avocat
À l’écoute du client : en rendez-vous, l’avocat s’informe autant qu’il conseille
Après avoir étudié un dossier, un avocat en discute avec son client. En tête à tête, sous le sceau du secret professionnel. Il lui expose les charges, leur force ou leur faiblesse, lui explique les suites prévisibles des poursuites, et analyse sa réaction. C’est lors de ces entretiens qu’un avocat « invente » ses arguments, comme disaient les Romains, et définit sa stratégie de défense, tout en se gardant de se laisser convaincre par sa propre thèse, pour rester maître de soi.
Claire Doubliez, avocate
À la veille de l’audience : comment se préparer aux débats, à la plaidoirie ?
Le dossier fermé, le rendez-vous terminé, un avocat songe à l’audience à venir. Il en devine les écueils et les issues possibles. Si des témoins sont cités, quelles questions leur poser, sur quel ton ? Et quand viendra le moment de prendre la parole, de plaider, que dire alors ? Prendre des notes, rédiger une phrase de départ, une autre de conclusion, ou se lancer sans filet, dans le prétoire, sous les yeux de tous, juges, jurés, journalistes — sans pitié ?
Roksana Naserzadeh, avocate
Après-midi
En cours de plaidoirie : à quoi pense un avocat pendant qu’il plaide ?
Les avocats sont parfois atteins de vacuité mentale, avant de plaider. Ou pris de tract au point de balbutier. Mais dès les premières phrases, tout va mieux. Les arguments sont bien présents à l’esprit. Il faut les exposer un à un, en prenant son temps. Et rester attentif à l’écoute des juges, des jurés, pour moduler son propos si on les voit perplexes ou rêveurs. L’avocat plaide, et observe en même temps son auditoire. Cette dissociation mentale est inquiétante ? Elle est nécessaire. Notamment pour réaliser qu’il est temps de conclure : mais sur quel propos ?
Alain Molla, avocat
Sur le chemin du retour : comment bien vivre ce métier d’avocat ?
Quel métier… Dans une vie d’avocat, les échecs sont plus nombreux que les succès. Au point d’envahir la mémoire et de pousser à la mélancolie. Rien de tel qu’une nouvelle affaire pour se remettre en marche. Et ainsi de suite. Les avocats développent de cette façon une étonnante résilience qui leur permet de vivre passionnément les causes qu’ils défendent, tout en se préservant du désespoir d’une lourde condamnation, autant que de la gloriole du succès d’un jour.
Thierry Fillion, avocat
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L’avocat et le mensonge
Samedi 23 septembre 2017 à Marseille
à l’Hôtel Pullman Palm Beach
(200 Corniche Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille).
Programme
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Le droit de mentir pour se défendre : une philosophie morale ?
Dans « Les confessions », Saint-Augustin, dit avoir renoncé au barreau, « cette profession où plus l’on ment plus l’on a de succès », reprochant à Cicéron, celui « dont on admire la langue, plus que le coeur », d’avoir soutenu que la défense « est un art qui repose sur le mensonge, qui parvient rarement à la connaissance du vrai, qui cherche à exploiter les opinions et souvent même les erreurs des hommes ».
Treize siècles plus tard, Benjamin Constant, revendiqua au contraire « Le droit de mentir », au motif que « le principe moral que dire la vérité est un devoir qui, s’il était pris d’une manière absolue et isolée, rendrait toute société impossible ». Il attaquait Emmanuel Kant « qui va jusqu’à prétendre qu’envers des assassins qui vous demanderaient si votre ami qu’ils poursuivent n’est pas réfugié dans votre maison, le mensonge serait un crime ».
Alors, qu’en penser ? Le mensonge est-il l’outil de la corruption, de la ruine de la vie en société, ou au contraire une clé de la liberté individuelle, un bouclier contre l’oppression ?
Michel Terestchenko, philosophe et écrivain.
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Le droit de mentir pour défendre : un droit de la défense ?
Dans son livre « L’avocat et la morale » (1963), Maurice Garçon se déclara moraliste : « Un avocat, écrivit-il, qui saurait son client coupable, n’a pas le droit d’user de rhétorique pour tenter de démontrer une innocence qu’il saurait contraire à la vérité ». Ce qui ne l’empêcha pas de soutenir qu’un accusé peut se voir « dans l’obligation de mentir pour ne pas paraître » coupable du crime qu’on lui reproche, lorsque les circonstances l’exigent !
Mais que dit la déontologie des avocats ? Qu’en effet, à « aucun moment, l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur » (Code de déontologie des avocats européens, art. 21.4.4).
La Cour de cassation tempère cependant la portée de cette injonction, en jugeant que « le simple mensonge, même écrit et réitéré », dans des conclusions de l’avocat, ne constitue pas une manoeuvre d’escroquerie (Crim., 28 sept. 2016, n°14-88.533, NP)…
Et que, sous le sceau du secret professionnel, l’avocat n’est pas « tenu, dans le cadre de son obligation de conseil, de vérifier les informations fournies par son client s’il n’est pas établi qu’il disposait d’informations de nature à les mettre en doute ni d’attirer son attention sur les conséquences d’une fausse déclaration » (Civ. 1re, 31 oct. 2012, n° 11-15.529, Bull. civ. I, n° 222) !
Sur quelle étoile l’avocat doit-il donc régler sa boussole déontologique, entre vérité et mensonge, entre son client et le juge, permis les contingences et les nécessités de la défense ?
Deux avocats nous livrent leur pensée.
Caroline Mécary, avocate.
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Quand l’avocat se rêve enquêteur, et que la réalité s’impose à lui…
Longtemps, les avocats ont rêvé de se faire enquêteurs, pour avoir enfin la possibilité de mettre au jour les preuves décisives, celles qui innocenteraient leurs clients et que le juge d’instruction et la police auraient délaissées ou occultées.
Mais depuis que le droit leur a été donné de demander des actes d’investigations, les voilà qui hésitent ! Car la réalité ne correspond pas toujours à leurs attentes, et il leur est arrivé d’essuyer des résultats contraires…
Au préalable, il est donc prudent d’interroger le client sur la réalité de ce qui s’est passé, et que lui seul connaît, autrement dit… sur la vérité. C’est d’ailleurs le terme employé par l’article 82-1 du code de procédure pénale, qui prévoit ces demandes d’actes d’investigations.
Tout est dit : que l’avocat se mêle de la recherche de la preuve, et il se prive d’un privilège : celui de s’affranchir dans ses plaidoiries des contingences du monde réel — comme on parle de licence poétique.
Alors ? Quelle philosophie de défense préférer ? Quel exercice professionnel ? L’avocat orateur, libre de son discours, défenseur des principes et des libertés, ou l’avocat enquêteur, laboureur de preuves ?
Clarisse Serre, avocate.
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Face aux révélations de la presse, que défendre : l’innocence (le fait), ou la présomption d’innocence (le droit) ?
Il y a au barreau un certain romantisme, un peu désuet : peu importe la vérité, la liberté compte plus que tout…! C’est le credo des adeptes de « Les défendre tous ». Mais que leur client soit calomnié sur Twitter ou Facebook, ou que la presse d’investigation s’intéresse de trop près à son cas, et tout change : il faut rétablir sa vérité, et c’est urgent. Les ravages sont terribles, en effet.
Mais comment faire ? Comment lutter, comment remonter et endiguer le courant de l’opinion publique ? Il existe des actions en justice, que l’avocat doit exercer, seul contre tous.
De la demande de communiqué au procureur de la République à l’action en violation du droit à la présomption d’innocence, en passant par la plainte pour diffamation, la gamme est variée, et il ne faut pas hésiter à s’en servir, car sinon la Cour européenne vous le reprochera lorsque vous vous plaindrez à elle d’une violation des règles du procès équitable (CEDH, 8 déc. 2016, Colonna c/ France, n° 4213/13).
À moins que vous ne vous risquiez à l’exercice ardu d’une conférence de presse ? Un exercice dont ceux qui l’ont essayé gardent un souvenir mitigé. Mais c’est aussi un droit de la défense.
Antonin Lévy, avocat.
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Vu du côté de la presse, c’est le droit à l’information qui prime.
La liberté de la presse est assurément l’une des libertés les plus protégées : qu’un journaliste publie une information qualifiée « d’intérêt général », et justifie d’une « base factuelle suffisante », il ne pourra pas faire l’objet d’une condamnation pénale pour diffamation. Inutile de tenter une telle action, elle serait vouée à l’échec, autant en prévenir les clients, et leur expliquer pourquoi.
Pourquoi ? Franck Johannès, journaliste au Monde, nous le dit. Parce que c’est le droit à l’information qui en dépend. La presse a pour fonction « de mettre la plume dans la plaie », comme disait Albert Londres. D’éclairer l’ombre et de faire la lumière. « Democracy dies in darkness », selon la devise du Washington Post.
Et elle ne doit pas seulement scruter sans relâche le pouvoir politique, mais aussi la justice, et dénoncer les abus du pouvoir judiciaire de la même façon : c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui lui assigne aussi ce but (CEDH, 11 juill. 2013, Morice c/ France, n° 29369/10, § 106).
Et nous tous, qu’attendons-nous de la presse : lui reconnaît-on le droit au mensonge ? Certainement pas. La vérité est un impératif, mais la dignité aussi : les respecte-t-elle toujours ?
Franck Johannès, journaliste.
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Droit pénal du travail : prévention des risques, poursuites pénales, défense
Vendredi 16 juin 2017
En partenariat avec La Gazette du Palais – Lextenso
Maison de l’Amérique latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Le programme et l’inscription : http://bit.ly/2rf0FR3
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L’avocat et les stratégies judiciaires
Samedi 1er avril 2017
Hôtel Pullman Palm Beach
200 Corniche Président John F. Kennedy 13007 Marseille
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Matin
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1- Les stratégies judiciaires : une longue histoire, où puiser des exemples variés
Henri Leclerc publie ses Mémoires ! C’est l’occasion de le recevoir à Marseille pour l’entendre évoquer notre histoire judiciaire, la sienne, celle de nos aînés. Tant d’exemples vécus qui nous donnent à penser sur l’évolution de la justice et de notre fonction d’avocat, et donc sur notre avenir. Les libertés sont menacées ? C’est la mission des avocats de les défendre, de demander aux juges de les protéger, y compris contre le pouvoir politique si celui-ci y porte atteinte.
Henri Leclerc prend la parole pour nous parler stratégies judiciaires.
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2- La nouvelle donne judiciaire : le plaider coupable, la transaction pénale, la « compliance ». Accepter le deal, refuser d’y céder ?
Après le plaider coupable en 2004, la transaction pénale se développe : la convention judiciaire d’intérêt public va se développer. De quoi s’agit-il ? De l’équivalent de la procédure américaine de « differed prosecution agreement » ? Les avocats doivent dès à présent réviser leur approche de la défense des entreprises. Car il va leur falloir anticiper les risques d’un procès pour conseiller à leurs clients d’accepter ou de refuser un deal judiciaire.
Quels en sont les enjeux et les perspectives ? Il est essentiel que les avocats les comprennent bien, car c’est toute la justice pénale des affaires qui va s’en trouver métamorphosée.
Astrid Mignon Colombet, avocate, maîtrise ces procédures venues d’Amérique, qu’elle a travaillées aux côtés de Daniel Soulez Larivière, dont elle est l’associée, et d’Antoine Garapon, le magistrat philosophe que l’IDP apprécie. Elle nous livre son analyse.
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3- Non coupable : invoquer le doute suffit-il ? Ou doit-on contre-instruire la thèse de la défense ? Et comment ?
Le développement des procédures de plaider coupable semble inéluctable, tant la justice peine à traiter les masses de procédures dans un délai raisonnable. Le risque est évident : la tentation sera grande pour les personnes poursuivies d’accepter plutôt que d’endurer un procès, dont la durée (des années), le coût (les honoraires de l’avocat), et le risque (la peine encourue en cas d’échec) sont très dissuasifs. Et pourtant, il faudra bien faire ce choix, lorsque l’innocence est en jeu, ou que la peine proposée par le parquet est excessive.
Comment évaluer la situation, jauger les chances de succès ? En lisant le dossier de l’enquête et en s’entretenant avec le client, sous le sceau du secret professionnel. En fonction aussi de la procédure suivie : en comparution immédiate ou devant un juge d’instruction, les droits de la défense ne sont pas les mêmes. Encore faut-il ne pas craindre de les exercer dans toute leur amplitude.
Emmanuel Marsigny, qui maîtrise l’art et la manière de bien défendre, nous parle non seulement de sa technique, mais aussi de sa vision du métier d’avocat.
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Après midi
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4- À l’audience, tout peut se produire : l’imprévu, le drame, l’éclaircie, l’ennui. La défense est un art de la stratégie, mais aussi de l’adaptation aux circonstances.
À l’audience, la stratégie de défense que suit l’avocat est dans la plupart des cas décidée en amont. Coupable ou non coupable, le choix est en général fait depuis longtemps, dès la garde-à-vue ou la première comparution. Mais il arrive que des revirements se produisent au cours du procès de cour d’assises, des coups de théâtre : un aveu inattendu, un témoin surprise accablant, ou au contraire la manifestation éclatante de l’incohérence de l’enquête sur des horaires ou un trajet, sur des points précis qui ne laisseront plus guère de place au doute.
L’art de la défense est de choisir une stratégie et de s’y tenir, face à l’adversité, mais aussi de savoir s’adapter aux éléments contraires, d’esquiver les pièges inattendus, ou même de changer de cap. L’expérience compte beaucoup. Mais c’est aussi une question de personnalité de l’avocat, de psychologie et de culture : quelles sont donc ces qualités qui font d’un avocat un bon avocat d’audience, et pas seulement un bon plaideur ? Et comment les acquiert-on ?
Philippe Vouland nous expose sa manière de préparer l’audience et de la vivre, tout en nous parlant de celles des autres avocats qu’il a observés : le barreau, c’est aussi la diversité.
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5- Quand la presse s’empare d’un procès : comment réagir ? La justice est publique, mais ce n’est pas un spectacle.
Le regard distancié de deux journalistes d’expérience sur les stratégies de défense pendant l’enquête et à l’audience.
Marie-France Etchegoin, journaliste à l’Obs, et marseillaise d’adoption ! Elle a publié en 2016 « Marseille, le roman vrai » : une chronique de la vie sociale de Marseille, dont bien des chapitres se passent au tribunal. Chroniqueuse judiciaire, elle connaît parfaitement bien la justice.
Matthieu Aron, désormais directeur adjoint de l’Obs. Lui aussi, il connaît si bien les avocats qu’il a publié « Les grandes plaidoiries des ténors du barreau », en deux volumes !
Tous deux nous disent ce que les journalistes attendent d’eux, avant et pendant un procès, mais aussi ce en quoi la presse judiciaire peut être utile à leur cause, comment les avocats peuvent-ils bien communiquer avec les médias, non pas pour leur ego, mais pour la défense qu’ils assurent.
Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, journalistes, sont présents à l’IDP !
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L’avocat et ses clients
Samedi 11 février 2017
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Au Novotel Marseille Vieux port
36 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
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Matin, 8 heures 30
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1- Construire une clientèle, un défi permanent pour tout avocat
Intervenantes : Catherine Glon et Margot Pugliese, avocates
26.000 avocats à Paris, plus de 3.000 à Lyon, de 2.000 à Marseille, de 1.500 à Bordeaux, de 1.000 à Nice, à Nantes, à Rennes… Comment se lancer au barreau, tracer son chemin et vivre une belle carrière d’avocat ? Règle n° 1 : constance et détermination. Règle n° 2 : défendre, et défendre encore, l’expérience est essentielle. Règle n° 3 : ne pas rester seul, isolé, mais participer à la vie sociale du barreau, en adopter la déontologie, les valeurs. Et Règle n° 4 : les circonstances, comme disait l’autre, c’est-à-dire le hasard d’une affaire ou d’une rencontre, le sens de la situation, le goût de l’action.
Passé les premières années, un autre impératif s’impose : comme en politique, il faut durer. Mais comment se constitue une clientèle d’avocat pénaliste ? Le savoir faire est une chose, et il y a le faire savoir, disait-on naguère. Or la règle du jeu change. Aujourd’hui, avoir un site internet, exister sur le web et les réseaux sociaux est utile, voire nécessaire. Le démarchage est autorisé, et même la publicité : faut-il vraiment y recourir ?… Comment s’orienter dans ce monde nouveau, aux règles débridées ?
Catherine Glon, avocate au barreau de Rennes, et Margot Pugliese, 1ère secrétaire de la conférence du Paris 2016, nous expliquent leur vision de la société judiciaire d’aujourd’hui et de demain.
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2- L’avocat et son client, face à face : un contrat singulier
Intervenant : Jean-Yves Dupeux, avocat
La défense pénale est un métier : c’est le slogan de l’IDP ! Un métier qui a une histoire ancienne, des traditions profondes, mais dont les règles et les conditions d’exercice évoluent. Avec leurs clients, les avocats passent un contrat, un contrat de défense, aux obligations bilatérales. À l’avocat le devoir de conseiller et de défendre en utilisant au mieux les droits et les actions que lui offre le code. Mais au client d’être loyal avec son avocat !
Il faut mettre les choses au point avec nos clients. Nous doivent-ils la vérité ? Sans doute pas. Mais qu’ils nous induisent en erreur, et c’est toute notre stratégie qui peut s’effondrer. Qu’ils nous enregistrent à notre insu, comme cela arrive, et c’est notre confiance qui se brise. Comment, dans ces cas, leur expliquer ces règles essentielles du savoir vivre, sans les blesser, mais avec autorité, avec psychologie, en s’adaptant à chacun d’eux, pour être en mesure d’assurer une défense efficace, conforme à notre serment ?
Car il nous faut convenir d’une stratégie de défense, sous le sceau de la confidence, les alertant de la durée de la procédure, de ses risques, avec réalisme mais aussi prudence.
Jean-Yves Dupeux, qui fit ses classes au côté de Robert Badinter, spécialiste du droit de la presse, habitué des affaires sensibles, nous fait partager ses expériences riches et variées, et nous propose des solutions utiles, pour une bonne pratique judiciaire.
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3- Les honoraires : Le casse-tête des avocats pénalistes.
Intervenant : Christian Charrière-Bournazel, avocat.
Comment facturer des honoraires qui soient équitables autant pour le client que pour l’avocat, quand on est pénaliste ? À la différence du droit des affaires, il est bien rare qu’au pénal nos clients gagnent de l’argent à l’issue de leur procès… Les honoraires sont lourds pour la plupart d’entre eux, durant les années de la procédure, et jusqu’en cassation lorsqu’il faudra payer l’avocat à la Cour de cassation. Comment les calculer : un forfait, un taux horaire ? Mais à quelle hauteur ?
Et depuis la loi Macron du 15 août 2015, les avocats doivent passer une convention d’honoraires, et les règlements en liquide sont limités à 1000 euros, ce qui n’est pas sans poser des problèmes pratiques à de nombreux clients : comment procéder ?
La question est cruciale : il nous faut construire un chiffre d’affaires, mois par mois, et recommencer tous les ans, qui puisse financer le cabinet, et nous permettre de vivre décemment. Faut-il pour cela prendre le maximum d’affaires, ou au contraire les sélectionner ? Recruter des collaborateurs, des salariés, ou au contraire réduire la structure, travailler seul, avec son iphone?
Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de Paris et ancien président du CNB, nous fait part de son expérience, de son adaptation à ces données actuelles, mais aussi de la continuité de sa pratique professionnelle.
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Après midi, 14 heures 30
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4- La défense des entreprises, de leurs dirigeants, de leurs salariés : questions et réponses
Intervenante : Sophie Gelbert, directrice juridique d’Air-France
Dans certaines affaires, ce sont des entreprises qui sont poursuivies au pénal, la personne morale, son dirigeant, ses cadres et ses salariés, pour des faits qui relevaient de leurs fonctions professionnelles. Le parquet leur reproche une faute de gestion, ou bien une imprudence grave qui a causé un accident. Les cas sont très variés.
Mais aussitôt se pose la question de l’organisation de la défense? Faut-il mandater un avocat pénaliste, spécialiste du droit pénal des entreprises? Un seul avocat peut-il s’occuper de la personne morale et des personnes physiques mises en cause? Ou vaut-il mieux que chaque personne ait son propre avocat? Mais alors, qui le paie? L’entreprise? Est-ce illégal, ou bien au contraire un devoir de l’employeur? Et dans ce cas, quid de la liberté de défense des salariés, et du secret professionnel de leur avocat? Celui-ci doit-il rendre compte à celui qui le paie? Une stratégie commune est cependant utile, voire nécessaire, on le comprend bien. Comment concilier ces données parfois divergentes?
Sophie Gelbert, directrice juridique d’Air France travaille avec plusieurs cabinets d’avocats, dans les différents domaines de la vie juridique de son entreprise, dont elle attend des conseils, et des résultats.
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5- Les défenses de principe : pourquoi les accepter, comment les financer ?
Intervenant : François Cantier, avocat
Tous les avocats pénalistes le savent : les affaires qui les passionnent le plus ne sont pas le plus souvent les plus rentables… Pourquoi les acceptent-ils? Parce que c’est leur métier, leur mission sociale, que de défendre les causes qui à leurs yeux présentent un enjeu, un intérêt supérieur, et peu importe que la personne ne soit pas en mesure de les payer. C’est l’honneur du barreau que de se consacrer ainsi à des affaires de principe.
Les avocats peuvent solliciter l’aide juridictionnelle, mais leur client n’y a pas forcément droit, même s’il gagne modestement sa vie, et cela ne financerait de toute façon pas les heures et les années de travail acharné qu s’accumuleront, sans garantie aucune de succès, ni de paiement à la fin du compte. Il nous faut donc inventer un mode de financement de ces actions, que l’on appelle Pro bono. Comment faire ?
François Cantier a fondé Avocats sans frontières : son expérience de la défense pro bono est immense. Il nous en livre sa vision.
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Samedi 5 novembre 2016 à Marseille, de 8 heures 30 à 18 heures
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Pullman Marseille Palm Beach, 200 Corniche Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille
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L’AVOCAT ET LE PROCÈS ÉQUITABLE
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Matin
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1 Le procès équitable : nouveau paradigme de la défense pénale ?
Le procès équitable apparaît aujourd’hui comme le concept clé de la justice pénale, le nouveau paradigme de la défense. La fonction de l’avocat consiste désormais à revendiquer pour son client un procès équitable.
Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Naguère, c’est la défense de rupture qui représentait le modèle (idéalisé) d’une défense pénale engagée, par opposition à la défense dite de connivence.
Comment s’est opéré ce changement ? Un changement de termes, de lois, de culture, de pratique, mais aussi de société.
Pascal Dourneau-Josette, qui fut avocat, et qui depuis plus de vingt ans travaille à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, où il exerce des fonctions de chef de division, analyse cette évolution passée de la justice, et nous livre ses perspectives pour l’avenir.
Intervenant, Pascal Dourneau-Josette, Chef de division à la Cour européenne des droits de l’homme
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2 En quoi la justice pénale, en France aujourd’hui, n’est-elle pas conforme au principe du procès équitable ?
La Cour européenne des droits de l’homme a joué un rôle essentiel dans cette évolution historique de notre système judiciaire. La notion de procès équitable est au coeur de sa jurisprudence.
Comment la définir, et comment l’intégrer dans notre grille de lecture de la procédure pénale française. Des éléments fondamentaux du code de procédure pénale ont été réformés depuis 30 ans.
Quels sont les thèmes actuels de cette transformation radicale ? Et en quoi notre système judiciaire est-il conforme à ce nouveau standard, ou doit-il encore être mis à jour ? Comment, dans notre pratique du métier d’avocat, proposer aux juges des solutions novatrice ? De l’audace, oui, mais de la science juridique aussi.
François Saint-Pierre, qui est avocat, nous livre sa analyse.
Intervenant, François Saint-Pierre, avocat
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3 Quels sont les outils de la défense pour revendiquer un procès équitable ?
Les avocats ont une fonction essentielle à remplir dans le fonctionnement du procès équitable : ils doivent exercer les droits de la défense, dans toute leur amplitude. C’est à eux qu’il appartient de saisir les différentes juridictions des requêtes et des recours appropriés à la défense de leurs clients, selon les situations.
Quels sont ces droits, ces outils de la défense pénale, sans l’exercice desquels la justice ne peut fonctionner correctement ? Si les avocats font défaut, le procès ne peut être équitable. Il n’appartient ni aux procureurs ni aux juges de les exercer à leur place. À chacun sa fonction, dans un procès.
Jean-Marc Fedida, qui est avocat, nous expose quelles sont les armes de la défense, comment il les met en oeuvre, quelles sont ses stratégies, et somme toute quelle est sa conception du procès.
Intervenant, Jean-Marc Fedida, avocat
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Après-midi
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4 Comment assurer un procès équitable en cour d’assises ?
Les cours d’assises sont au coeur de notre justice pénale. Mais notre modèle de procès criminel est-il conforme au standard du procès équitable ? Il n’y a pas un seul avocat qui n’ait un jour de sa vie quitté une salle de cour d’assises sans la rage au coeur, révolté contre cette machine inhumaine, ce broyeur de vies…
Et pourtant, si nous, les avocats, devenions magistrat, demain, n’est-ce pas la fonction que nous rêverions d’exercer ? Quel paradoxe ! Car c’est bien le président de la cour d’assises qui anime le procès. De l’exposé liminaire de l’affaire à la rédaction de la motivation du verdict, il fait tout : c’est à lui ou elle d’interroger l’accusé, les témoins, les experts, mais aussi de garantir les règles du procès équitable. Ces deux fonctions sont-elles encore compatibles ?
Philippe Dary, ancien président de la Cour d’assises d’Ile et Vilaine et désormais président de chambre de l’instruction à Paris, nous explique en quoi cette fonction de garant du procès équitable est au coeur de ses préoccupations, et en quoi notre vieille procédure criminelle lui semble utile, adaptée, ou au contraire un rien obsolète…
Intervenant, Philippe Dary, magistrat, président de cour d’assises
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5- Le procès équitable, c’est aussi l’oeil de la presse judiciaire
La justice est publique, c’est une garantie essentielle du procès équitable. Et la presse judiciaire remplit une fonction fondamentale : relayer la publicité de l’audience dans la société.
Ce qui se fait de diverses façons. Il y a l’exercice classique de la chronique judiciaire. Comme au théâtre, le chroniqueur commente, distribue les bons ou les mauvais points, ou bien, plus sérieusement, devine la tragédie qui se noue et dont il ou elle rend compte de manière parfois stupéfiante.
Mais pourquoi ces habitués de la cour d’assises ne s’intéressent-ils pas davantage à ce qui fait qu’un procès est équitable ou non ? Au droit, à la procédure pénale ?
Tout change, et la chronique judiciaire aussi, surtout sur Internet !
Marine Babonneau, qui est rédactrice en chef de Dalloz-Actualité, nous dit quelle est sa vision de la presse judiciaire, et répond à toutes les questions des avocats présents !
Intervenante, Marine Babonneau, journaliste, rédactrice en chef de Dalloz-Actualité.
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formation validée (7 h) au titre de l’obligation de formation continue des avocats
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Une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL est possible si elle parvient à cet organisme au plus tard le jour de la tenue du colloque : FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29
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Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13
N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381
Réservation par téléphone avec C.B. au service séminaires 04.91.315.315
Réservation modifiable et annulable sans frais 24 heures avant
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Précédente journée de formation de l’Institut de défense pénale
Samedi 25 juin 2016 à Marseille, de 8 heures 30 à 18 heures
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Hôtel Intercontinental, Place Daviel, 13002 Marseille
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L’AVOCAT ET LES SECRETS
Programme
Matin :
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1- Secret, État et liberté : pourquoi les avocats sont-ils astreints au secret professionnel, et pourquoi l’institution judiciaire a-t-elle l’obligation de le respecter ?
L’avocat reçoit son client sous le sceau du secret professionnel. C’est une obligation légale et déontologique de l’avocat. Quelle en est la justification, quelle en est la finalité ? Pourquoi la confidentialité des entretiens de l’avocat et de son client est-elle une nécessité absolue de la défense pénale, tant pour l’avocat que pour le client ? Pour que ce dernier puisse se confier à son avocat (mais lui dit-il la vérité, la lui doit-il ?). Et pour que l’avocat puisse le questionner, se renseigner, nourrir sa réflexion, et construire ainsi son argumentation (mais le croît-il, et qu’en pense-t-il ?).
Ce secret professionnel de l’avocat s’impose aussi en théorie à l’institution judiciaire (la police, le parquet, le juge d’instruction), qui devrait s’interdire d’en prendre connaissance, même fortuitement. Au XIXe siècle, la Cour de cassation affirmait solennellement que « le principe de libre défense dominait toute la procédure criminelle et commandait de respecter les communications confidentielles des inculpés avec leurs avocats ». Un principe aujourd’hui battu en brèche, comme nous le verrons au cours de la journée. Quelle était donc cette philosophie d’un secret professionnel si fort qu’il était opposable à l’État. Pourquoi s’est-elle estompée ? Les avocats sont-ils encore fondés à la revendiquer, et si oui pour quelles raisons supérieures ?
Geoffroy de Lagasnerie a conduit sa réflexion de philosophe sur ces questions, notamment dans son essai sur « L’art de la révolte », dans lequel il s’interrogeait sur la légitimité de l’État à surveiller les citoyens au nom de son devoir de les protéger.
Intervenant : Geoffroy de Lagasnerie, philosophe
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2- Les avocats sous surveillance
Les avocat le savent : la confidentialité de leurs correspondances et de leurs communications n’est désormais plus efficacement garantie. Lorsque leurs clients sont sous écoutes téléphoniques, leurs conversations avec eux sont enregistrées, et parfois retranscrites, avec l’aval de la Cour de cassation, dont la jurisprudence a bien changé depuis les années 1980. Le Conseil constitutionnel à son tour a récemment dénié toute valeur juridique supérieure au secret professionnel des avocats (comme à celui des journalistes). Le panorama du droit qu’en dresse Marie Burguburu est éloquent.
Quelles conséquences dès lors en tirer dans notre pratique professionnelle ? Comment communiquer avec nos clients, au téléphone ou par emails ? Quelles précautions prendre ? Car ce ne sont plus seulement les écoutes judiciaires qu’il nous faut craindre, mais aussi les écoutes administratives, dont on sait maintenant qu’elles sont plus courantes qu’on ne le supposait, et sur lesquelles le contrôle juridictionnel qui est exercé nous semble bien faible… Quand ce n’est pas de nos clients que nous devons méfier, lorsqu’à notre insu ils enregistrent nos consultations.
Marie Burguburu nous propose les actions juridiques pertinentes à mener en défense contre ces surveillances multiformes et intrusives.
Intervenante : Marie Burguburu, avocat
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3- Le choc : quand un juge d’instruction vient perquisitionner le cabinet d’avocat
Les perquisitions de cabinet d’avocats sont beaucoup plus nombreuses à Paris que dans les autres régions de France. Pourquoi ? Le barreau de Paris s’est organisé en conséquence. Un délégué du bâtonnier est spécialement affecté à la contestation de ces perquisitions. Il s’agit de Vincent Nioré. Il nous livre son expérience et en tire les leçons. Comment réagir lorsque l’on est avocat et qu’un juge d’instruction un matin sonne à la porte du cabinet escorté de policiers ? Quel est alors le rôle du bâtonnier ? Comment se déroule l’opération, puis comment la contester ? Les situations sont variées et ont donné lieu à une abondante jurisprudence.
Face à cette menace qui pèse sur tout avocat, comment s’y préparer en amont : préparer des sauvegardes de fichiers, libeller ses emails de telle ou telle façon, ou même les crypter ? Un débat s’ouvre sur ces moyens techniques, et non seulement juridiques, de protection du secret professionnel des avocats.
Intervenant : Vincent Nioré, avocat
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Après-midi :
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4- Le « cirque médiatico-judiciaire » fonctionne-t-il encore?
C’est le titre d’un livre de Daniel Soulez-Larivière publié en 1993 qui dénonçait la violation systématique du secret de l’instruction par… les juges d’instruction eux-mêmes, pour donner de l’ampleur à leurs enquêtes, soutenait-il, au mépris de la loi et au préjudice non seulement de la présomption d’innocence des personnes poursuivies, lynchées avant procès dans la presse : cette pratique des années 90 et 2000 a-t-elle toujours cours aujourd’hui ? Qu’en pense Daniel Soulez Larivière, vingt ans plus tard ?
Mais qu’en pense de son côté l’un des juges d’instruction les pus emblématiques de cette histoire contemporaine de notre justice pénale : Renaud Van Ruymbeke (assurément le plus estimé des avocats) ? Le secret de l’instruction absolu, du début à la fin de l’enquête, est-il nécessaire à l’enquête ? Comment la société peut-elle et doit-elle être informée de l’évolution des procédures judiciaires qui la concernent légitimement ? L’article 11 du code de procédure pénale n’est-il pas obsolète ? Une communication avec la presse n’est-elle pas légitime, utile, voire nécessaire ?
Intervenants : Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction, Daniel Soulez Larivière, avocat
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5- Mieux informés que quiconque : les journalistes d’investigation politique
Fabrice Lhomme et Gérard Davet sont les journalistes d’investigation politique du Monde les mieux informés de tous leurs confrères. Aucun secret ne semble devoir leur résister, mais ils défendent farouchement le leur : le secret des sources ! Comment font-ils pour être au courant des derniers développements des informations judiciaires qui les intéressent ? Qui leur parle ? Les policiers, les procureurs, les juges d’instruction, les avocats ? Quelles sont leurs techniques ?
Gérard Davet ne nous le dira sans doute pas. Mais au moins pourra-t-il nous expliquer ses motivations, sa déontologie.
Intervenant : Gérard Davet, journaliste
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Bulletin d’inscription à télécharger ici
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formation validée (7 h) au titre de l’obligation de formation continue des avocats
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Une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL est possible si elle parvient à cet organisme au plus tard le jour de la tenue du colloque : FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29
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Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13
N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381
Réservation par téléphone avec C.B. au service séminaires 04.91.315.315
Réservation modifiable et annulable sans frais 24 heures avant
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Précédente journée de formation de l’Institut de défense pénale
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ARGUMENTER, PLAIDER, CONVAINCRE
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Samedi 5 mars 2016 à Marseille, de 8 heures 30 à 18 heures
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Pullman Marseille Palm Beach, 200 Corniche Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille
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MATINÉE 8H30 – 13H
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La plaidoirie : une histoire et une géographie – Intervenant : Philippe Edmond-Mariette
Au temps des Romains, Cicéron soutenait que plaider, c’est « arracher de l’âme des juges leur cruauté toute entière » ! Dans les années 60, Jacques Vergès professait que défendre, c’est accuser. Qu’en est-il aujourd’hui ? Qu’est-ce que défendre, est-ce plaider, seulement cela ? Quelle est la place de la plaidoirie, de l’art oratoire, dans un procès aujourd’hui, quel est son rôle ? La part de l’écrit augmente, on rédige des mémoires de fin d’instruction : l’argumentation prendrait-elle cette nouvelle forme, délaissant la plaidoirie ? Et plaide-ton de la même façon face aux juges professionnels et face aux jurés de cour d’assises ? En partie civile et en défense ? Il existe une géographie du prétoire, tout comme des cours d’assises : plaide-t-on les mêmes arguments, sur le même ton, avec les mêmes phrases à Rennes et à Marseille, et à Fort-de-France ou Cayenne ? La plaidoirie a une histoire et une géographie que Philippe Edmond-Mariette nous raconte.
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Comment devenir un bon plaideur ? – Intervenante : Frédérique Pons
Mais où donc apprend-on à plaider ? Ce n’est certes pas à l’université. A l’école des avocats, on brûle de s’y essayer, mais c’est bien au tribunal que l’on va écouter plaider les aînés. Faut-il prendre un modèle dont s’inspirer, mais comment et quand s’en défaire ensuite pour devenir soi-même orateur ? Où prendre son inspiration ? Un lecteur fait-il un bon plaideur ? La presse n’est-elle pas plus nourrissante pour débattre des questions de société que pose tout procès ? Cicéron disait que c’est en écrivant que l’on apprend à plaider. Non pas en rédigeant ses plaidoiries, mais en écrivant son argumentation, en travaillant sa pensée. Quintilien, lui, raillait les plaideurs à demeure au tribunal, plaidant dix affaires de suite, tous les jours en cour d’assises, des besogneux selon lui. Faut-il plaider souvent, quotidiennement, ou bien plus rarement ? Aux différents âges de la vie, un avocat exerce son métier différemment. Est-il meilleur plaideur à 30 ans, ou à 60 ? Plaider, c’est une manière de vivre sa vie d’avocat. Frédérique Pons nous raconte la sienne.
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La fabrication d’une plaidoirie – Intervenant : Bruno Rebstock
Quand se mettre à sa table de travail pour préparer sa plaidoirie ? Longtemps à l’avance, ou quand le stress se manifeste, quelques jours avant ou la veille de l’audience ? Bien sûr, cela dépend du contexte, en comparution immédiate, on réunit ses arguments dans l’urgence, alors qu’en cour d’assises lors d’un procès de plusieurs jours ou semaines, on devra s’adapter aux débats, trier ses idées au fur et à mesure, puis se décider. En correctionnelle, dans les affaires techniques, c’est durant l’information judiciaire que l’on aura rédigé des demandes d’actes et d’expertises qui seront la matière de la défense. La plaidoirie en sera la synthèse. Mais quel que soit ce contexte, il y a des règles, quelles sont-elles ? Les avocats gardent leurs secrets de fabrique. A l’IDP, ils les partagent. Bruno Rebstock nous livre les siens.
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APRES MIDI 14H – 17H30
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Face aux juges, aux jurés : plaider – Intervenant : Frank Berton
« Maître, vous avez la parole »: en cour d’assises, nous avons tous attendu ce moment auquel il nous faut nous lever, dans le silence, et prendre la parole face aux juges et aux jurés, et durant trente, quarante-cinq minutes, une heure, deux heures, le temps qu’il faudra, s’efforcer de les convaincre. S’efforcer, car c’est un effort intense, épuisant. De les convaincre, mais comment, et de quoi ? Car à cet instant, souvent les dés sont jetés, mais le propre de l’avocat est de toujours y croire, jusqu’au bout. Comment dans ces moments là fonctionne le cerveau d’un avocat, comment organise-t-il le discours à tenir tout en restant attentif à l’attention des juges, comment réagit-il à leur lassitude, voire à leur incrédulité ou leur réprobation? Comment rester déterminé jusqu’à la péroraison de la plaidoirie? Et lorsque l’on se rassied sur son banc, après que l’accusé ait prononcé quelques mots (que l’on redoute), comment gérer cette fatigue, non tant physique qu’existentielle ? Franck Berton nous transmet son savoir et nous donne ses conseils.
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Juge ou juré, écouter un avocat plaider – Intervenante : Isabelle Rome
En cour d’assises, les avocats sont souvent impressionnés par l’impassibilité des jurés. On se dit que le président les a bien briefés. Pour les magistrats, dont c’est le métier, ce que l’on appelle l’impartialité apparente est la règle d’or. Ce n’est pas un don inné, mais une discipline que l’on acquiert. Comment rester impassible au cours d’un procès criminel, non seulement durant la plaidoirie des avocats et le réquisitoire de l’avocat général, mais aussi durant les débats qui les ont précédés ? Comment en même temps être à l’écoute et se maîtriser ainsi ? Comment, lorsque l’on est juge, réfléchit-on aux informations qui nous sont ainsi données durant plusieurs heures, tout au long du procès ? Accepte-t-on de se laisser influencer, de se laisser convaincre, par la thèse de l’un ou l’autre des orateurs, en renonçant ainsi à la perception que l’on avait d’une affaire en étudiant le dossier, avant l’audience ? Être juge, n’est-ce pas cela : renoncer à sa pensée propre, écouter les arguments des uns et des autres, en faire la synthèse et rendre un jugement ? Isabelle Rome nous explique ce qu’est la mission du président d’une cour d’assises, quelle est son écoute des plaidoiries et réquisitoires, et comment elle organise les délibérations qui s’ensuivent à l’issue desquelles un verdict sera rendu.